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fiscal_cdhr
partssituationrfr_ajusteimpot_referencenb_personnes_chargerevenus_financiers_pfu
+1
Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) — CDHR due (art. 224 CGI) : imposition minimale de 20 % du RFR ajusté − imposition effective (IR au barème + PFU 12,8 % sur… Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) — CDHR due (art. 224 CGI) : imposition minimale de 20 % du RFR ajusté − imposition effective (IR au barème + PFU 12,8 % sur les revenus financiers + CEHR + majorations 12 500 €/couple et 1 500 €/personne à charge), après décote art. 224 V. DISTINCTE de la CEHR (art. 223 sexies). Version stateless. (sources: CGI art. 224 (CDHR) ; CGI art. 223 sexies (CEHR) ; FAQ CDHR impots.gouv.fr)
fiscal_cehr
situationrevenu_fiscal_reference*
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) — CEHR due sur le revenu fiscal de référence (art. 223 sexies CGI). Distincte de la CDHR. (sources: CGI art. 223 sexies ; B… Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) — CEHR due sur le revenu fiscal de référence (art. 223 sexies CGI). Distincte de la CDHR. (sources: CGI art. 223 sexies ; BOFiP BOI-IR-CHR)
fiscal_flat_tax_vs_bareme
partsmontant*situationav_encourstype_revenu*revenu_net_imposable*
PFU (flat tax) vs barème progressif — Compare l'imposition d'un revenu du capital au PFU (12,8 % IR + PS) vs à l'option barème (case 2OP : abattement 40 % dividendes, CSG 6,8 % déd… PFU (flat tax) vs barème progressif — Compare l'imposition d'un revenu du capital au PFU (12,8 % IR + PS) vs à l'option barème (case 2OP : abattement 40 % dividendes, CSG 6,8 % déductible, IR marginal), et dit quelle option est la plus favorable. Taux PS 2026 par nature (18,6 % mobilier, 17,2 % AV/immo). Version stateless. (sources: CGI art. 200 A (PFU + option 2OP) ; CGI art. 158-3-2° (abattement 40 %) ; CGI art. 154 quinquies (CSG déductible) ; LFSS 2026 art. 12 (PS par nature))
fiscal_ifi
dettesrevenu_foyerautres_impots_annuelspatrimoine_immobilier_taxable*
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) — IFI dû à partir du patrimoine immobilier taxable : limitation des dettes (art. 974, patrimoine > 5 M€), barème progressif (art. 977, seuil… Impôt sur la fortune immobilière (IFI) — IFI dû à partir du patrimoine immobilier taxable : limitation des dettes (art. 974, patrimoine > 5 M€), barème progressif (art. 977, seuil d'assujettissement 1,3 M€ mais barème dès 800 k€), décote (base 1,3–1,4 M€). Le plafonnement art. 979 (IFI + IR + PS ≤ 75 % des revenus) est appliqué SEULEMENT si revenu_foyer et autres_impots_annuels sont fournis — sinon l'IFI est rendu avant plafonnement. Version stateless : la base et les dettes sont des entrées (aucune lecture de dossier). (sources: CGI art. 964 (seuil 1,3 M€) ; CGI art. 977 (barème + décote) ; CGI art. 974 (limitation des dettes) ; CGI art. 979 (plafonnement 75 %))
fiscal_impot_revenu
partssituationrevenu_net_imposable*
Impôt sur le revenu (barème 2026) — Impôt sur le revenu brut d'un foyer (barème progressif, quotient familial plafonné, décote). Revenus 2025. (sources: CGI art. 197 ; BOFiP BOI-IR… Impôt sur le revenu (barème 2026) — Impôt sur le revenu brut d'un foyer (barème progressif, quotient familial plafonné, décote). Revenus 2025. (sources: CGI art. 197 ; BOFiP BOI-IR-LIQ-20 ; LFI 2026 (barème + décote + plafond QF))
fiscal_jeanbrun
partssituationprix_logement*type_locationtype_logementtmi_pourcentage
+1
Dispositif Jeanbrun (amortissement bailleur, LF 2026) — Nouveau dispositif d'amortissement du bailleur privé (LF 2026 art. 47, successeur de Pinel), fenêtre 21/02/2026 → 31/12/2028… Dispositif Jeanbrun (amortissement bailleur, LF 2026) — Nouveau dispositif d'amortissement du bailleur privé (LF 2026 art. 47, successeur de Pinel), fenêtre 21/02/2026 → 31/12/2028. Amortit 80 % du prix du logement au taux du couple logement (neuf / ancien rénové) × location (intermédiaire / social / très social), plafonné par an et par foyer, déductible du revenu foncier imposé à TMI + PS 17,2 %. Calcule l'amortissement annuel retenu et l'économie d'impôt (an et sur 9 ans). La TMI est fournie ou dérivée du revenu net imposable. ⚠️ BOFiP dédié attendu S2 2026 (calcul fondé sur le texte de loi). Version stateless. (sources: LF 2026 art. 47 (loi n° 2026-103 du 19/02/2026) ; CGI (amortissement bailleur — dispositif Jeanbrun) ; BOFiP dédié attendu S2 2026)
fiscal_niches_plafond
niches*
Plafonnement global des niches fiscales — Réduction d'IR effective et plafonnement global des avantages fiscaux (art. 200-0 A CGI) : plafond 10 000 € (18 000 € si SOFICA / Girardin… Plafonnement global des niches fiscales — Réduction d'IR effective et plafonnement global des avantages fiscaux (art. 200-0 A CGI) : plafond 10 000 € (18 000 € si SOFICA / Girardin / Pinel Outre-Mer). Certaines niches sont HORS plafond (dons Coluche, Malraux, Monuments historiques, déficit foncier, PER). La liste des niches est fournie en entrée. (sources: CGI art. 200-0 A (plafonnement global) ; CGI art. 200 (dons))
fiscal_per_gain
partssituationversement*nb_personnes_chargerevenus_financiers_pfurevenu_fiscal_reference*
Gain d'impôt d'un versement PER — Économie d'impôt TOTALE d'un versement PER déductible = Δ(IR au barème + CEHR + CDHR). Le versement réduit le RFR ; pour un foyer plafonné par la… Gain d'impôt d'un versement PER — Économie d'impôt TOTALE d'un versement PER déductible = Δ(IR au barème + CEHR + CDHR). Le versement réduit le RFR ; pour un foyer plafonné par la CDHR le gain marginal réel est ≈ 20 % (PAS la TMI) → recalcul complet, jamais TMI × versement. Version stateless. (sources: CGI art. 163 quatervicies (déductibilité PER) ; CGI art. 197 (barème/décote) ; CGI art. 223 sexies (CEHR) ; CGI art. 224 (CDHR))
fiscal_per_plafond
tnsrevenu_professionnel*
Plafond de déduction PER de l'année — Plafond de versement PER déductible du revenu de l'année. Salarié (art. 163 quatervicies CGI) : 10 % des revenus pro plafonnés à 8 PASS. TNS/B… Plafond de déduction PER de l'année — Plafond de versement PER déductible du revenu de l'année. Salarié (art. 163 quatervicies CGI) : 10 % des revenus pro plafonnés à 8 PASS. TNS/BNC (art. 154 bis) : 10 % du bénéfice + 15 % de la fraction entre 1 et 8 PASS. Plancher garanti = 10 % du PASS. Version « express » : un seul revenu, HORS reliquats des années précédentes et HORS mutualisation entre conjoints. PASS 2026 = 48 060 €. (sources: CGI art. 163 quatervicies (salariés) ; CGI art. 154 bis (TNS/BNC) ; PASS 2026 — arrêté 22/12/2025 (JO 23/12/2025))
fiscal_plus_value_immobiliere
travauxlmnp_reelprix_cession*frais_cessionannees_detention*prix_acquisition*
+3
Plus-value immobilière (IR + PS + surtaxe) — Impôt total sur la plus-value de cession d'un bien immobilier hors résidence principale : IR 19 % + PS 17,2 % + surtaxe, APRÈS abatteme… Plus-value immobilière (IR + PS + surtaxe) — Impôt total sur la plus-value de cession d'un bien immobilier hors résidence principale : IR 19 % + PS 17,2 % + surtaxe, APRÈS abattements pour durée de détention (exonération IR à 22 ans, PS à 30 ans). Réintègre les amortissements LMNP au réel dans le prix majoré (réforme 2025). Rend l'impôt total, chaque composante et le net vendeur. Exonérations gérées : résidence principale et cession < 15 000 €. (sources: CGI art. 150 U à 150 VH ; CGI art. 200 B (taux IR 19 %) ; CGI art. 1609 nonies G (surtaxe) ; LFSS 2026 (PS 17,2 % maintenu sur PV immobilière))
fiscal_prelevements_sociaux
type_revenu*
Taux de prélèvements sociaux par nature de revenu — Taux de PS applicable (17,2 % dérogatoire ou 18,6 % droit commun post-LFSS 2026) selon la nature du revenu du capital. Renvoie u… Taux de prélèvements sociaux par nature de revenu — Taux de PS applicable (17,2 % dérogatoire ou 18,6 % droit commun post-LFSS 2026) selon la nature du revenu du capital. Renvoie une FRACTION 0-1 (unit RATE, ex. 0,172) + un champ "pourcentage" (17,2) — à distinguer de tmi qui renvoie des points de pourcentage (unit PERCENT, 0-100). (sources: LFSS 2026 art. 12 (loi 2025-1403) ; CSS art. L.136-1 s.)
fiscal_surtaxe_pv_immobiliere
plus_value*
Surtaxe sur les plus-values immobilières — Taxe additionnelle sur les plus-values immobilières nettes imposables supérieures à 50 000 € (barème par tranches). (sources: CGI art. 16… Surtaxe sur les plus-values immobilières — Taxe additionnelle sur les plus-values immobilières nettes imposables supérieures à 50 000 € (barème par tranches). (sources: CGI art. 1609 nonies G)
fiscal_tmi
partssituationrevenu_net_imposable*
Taux marginal d'imposition (TMI) — Tranche marginale d'imposition du foyer au barème 2026, en tenant compte du plafonnement du quotient familial. Renvoie le taux en POINTS DE POURC… Taux marginal d'imposition (TMI) — Tranche marginale d'imposition du foyer au barème 2026, en tenant compte du plafonnement du quotient familial. Renvoie le taux en POINTS DE POURCENTAGE (unit PERCENT, ex. 30 = 30 %) — à distinguer de prelevements_sociaux qui renvoie une fraction (unit RATE, 0-1). (sources: CGI art. 197 ; BOFiP BOI-IR-LIQ-20)
qotien_capacites
Capacités de Qotien (carte de planification) — Ce que le moteur sait faire et avec quelle fiabilité, par domaine — à appeler AVANT de choisir un outil, pour planifier et savoir qua… Capacités de Qotien (carte de planification) — Ce que le moteur sait faire et avec quelle fiabilité, par domaine — à appeler AVANT de choisir un outil, pour planifier et savoir quand hédger. Ne calcule rien. (sources: /api/fiscal/v1/manifest ; references_officielles.json v0.8.6)
referentiel_recherche
qdomaine
Recherche dans le référentiel — Liste les clés publiques du référentiel, filtrables par domaine (fiscal/retraite) et/ou par mot-clé. Renvoie un résumé par clé (valeur, libellé, fia… Recherche dans le référentiel — Liste les clés publiques du référentiel, filtrables par domaine (fiscal/retraite) et/ou par mot-clé. Renvoie un résumé par clé (valeur, libellé, fiabilité) ; utiliser referentiel_valeur pour le détail sourcé complet. (sources: references_officielles.json v0.8.6)
referentiel_valeur
cle*
Valeur du référentiel (sourcée + datée) — La valeur 2026 d'une constante fiscale ou retraite par sa clé publique stable, avec sa source primaire, sa référence légale, sa date de vé… Valeur du référentiel (sourcée + datée) — La valeur 2026 d'une constante fiscale ou retraite par sa clé publique stable, avec sa source primaire, sa référence légale, sa date de vérification et son niveau de fiabilité. Jamais un chiffre nu. (sources: references_officielles.json v0.8.6)
referentiel_versions
Versions et fraîcheur du référentiel — Millésime courant, historique des versions, cadence et prochaine revue globale, niveaux de fiabilité — pour savoir de quand datent les valeur… Versions et fraîcheur du référentiel — Millésime courant, historique des versions, cadence et prochaine revue globale, niveaux de fiabilité — pour savoir de quand datent les valeurs et quand elles seront re-vérifiées. (sources: references_officielles.json v0.8.6)
retraite_estimation
age*statut*age_departtrimestres_acquisannee_debut_carriererevenu_net_imposable*
+1
Estimation de pension (données partielles) — Pension approchée à partir du statut, du revenu, de l'âge et de l'âge de départ : carrière reconstituée, SAM plafonné au PASS, décote.… Estimation de pension (données partielles) — Pension approchée à partir du statut, du revenu, de l'âge et de l'âge de départ : carrière reconstituée, SAM plafonné au PASS, décote. Rend un point central, une fourchette et un niveau de confiance. Ce N'est PAS un calcul certain — il remplace un relevé de carrière (RIS) manquant, pas l'inverse. (sources: CNAV — taux plein 50 %, SAM 25 meilleures années plafonné au PASS ; Agirc-Arrco — barème de points 2026 ; PASS 2026 = 48 060 € ; Fonction publique — 75 % du traitement indiciaire)
retraite_optimisation
age*rfrsamtmipartsstatut
+11
Optimisation de fin de carrière (menu classé des leviers) — À partir d'une situation (âge, trimestres, SAM, statut, enfants…), renvoie le MENU CLASSÉ des leviers d'optimisation ret… Optimisation de fin de carrière (menu classé des leviers) — À partir d'une situation (âge, trimestres, SAM, statut, enfants…), renvoie le MENU CLASSÉ des leviers d'optimisation retraite avec gain/ROI/confiance/sources : rachat de trimestres (2 options), surcote parentale, retraite progressive, âge de départ optimal, cumul emploi-retraite, optimisation du SAM, PER fin de carrière. PAS de total sommé (les leviers ne s'additionnent pas naïvement) — chaque levier chiffré séparément, classé par pertinence. Chaque montant porte sa confiance et sa source (Legifrance/BOFiP/service-public). (sources: CSS art. L351-14-1 (rachat), L351-1-2-1 (surcote parentale), L161-22-1-5 (retraite progressive), L161-22 (cumul) ; Circulaire CNAV 2026-04 (barème VPLR) ; Service-Public F15675/F16336/F12842/F13243 ; retraite_engine.js (leviers golden-testés, exemples officiels))
retraite_pension_regime
points*age_legalage_departcode_regime*trimestres_acquistrimestres_requis
+1
Pension d'un régime en points (Agirc-Arrco, complémentaires, bases CNAVPL) — Pension brute d'UN régime calculé en points (points × valeur de service 2026 × coefficient). Couvre Agi… Pension d'un régime en points (Agirc-Arrco, complémentaires, bases CNAVPL) — Pension brute d'UN régime calculé en points (points × valeur de service 2026 × coefficient). Couvre Agirc-Arrco, Ircantec, RCI, RAFP, les 10 bases CNAVPL libérales et les complémentaires/ASV de caisse (CARMF, CIPAV, CARPIMKO, CARCDSF, CAVEC…). Contrôle de vraisemblance intégré (anti-erreur de sous-régime). Pour un régime en annuités/SAM (CNAV) ou en traitement (fonction publique), utiliser retraite_estimation. (sources: references_officielles.json v0.8.6 (valeurs de service 2026) ; retraite_registre.js (routage 47 régimes, source unique) ; retraite_engine.js (formules golden-testées, exemples officiels))
retraite_pension_totale
rfrpartsregimes*inclure_netpensions_fournies
Pension totale consolidée (multi-régimes, le détail du RIS) — Somme les régimes EN POINTS d'un relevé (base CNAVPL + tous les complémentaires/ASV), splitte base/complémentaire, app… Pension totale consolidée (multi-régimes, le détail du RIS) — Somme les régimes EN POINTS d'un relevé (base CNAVPL + tous les complémentaires/ASV), splitte base/complémentaire, applique la couche brut→net (1 % maladie sur la seule part complémentaire). Le régime de base salarié (CNAV) et la fonction publique ne sont pas en points : les fournir via pensions_fournies (issues de retraite_estimation ou du RIS) pour un total réellement total. Chaque jambe est vraisemblance-vérifiée ; la confiance globale suit la jambe la plus faible. (sources: retraite_registre.js (routage 47 régimes) ; retraite_engine.js (formules golden-testées) ; CSS art. L136-8/L131-2 (prélèvements sociaux + 1 % maladie complémentaire))
retraite_progressive
age*rfrpartsstatutdate_effettrimestres*
+4
Retraite progressive (fraction de pension + temps partiel) — Fraction de pension perçue en travaillant à temps partiel en fin de carrière (art. L161-22-1-5). Depuis le 01/09/2025,… Retraite progressive (fraction de pension + temps partiel) — Fraction de pension perçue en travaillant à temps partiel en fin de carrière (art. L161-22-1-5). Depuis le 01/09/2025, accessible dès 60 ans (décret 2025-681) avec 150 trimestres. Fraction = 100 % − quotité travaillée (salarié 40-80 %, fonction publique 50-90 %, TNS : baisse de revenus 20-60 %). Continue d'acquérir des droits. (sources: CSS art. L161-22-1-5, D161-2-24 (décret 2025-681), R351-39, R351-41 ; Service-Public F12842)
retraite_ps_pension
rfrpartsmontant_complementairepension_annuelle_brute*
Prélèvements sociaux sur une pension (brut → net) — CSG (taux 0/3,8/6,6/8,3 % selon le RFR et les parts) + CRDS + CASA + 1 % maladie sur la part de pension complémentaire. Rend la… Prélèvements sociaux sur une pension (brut → net) — CSG (taux 0/3,8/6,6/8,3 % selon le RFR et les parts) + CRDS + CASA + 1 % maladie sur la part de pension complémentaire. Rend la pension nette, la tranche CSG et le taux effectif. Barème 2026 (seuils RFR 2024). (sources: CSS art. L136-8 (CSG pensions) ; CSS art. L131-2 (1 % maladie retraite complémentaire) ; Barème CSG des pensions 2026 (seuils RFR 2024, circulaire CNAV 22/12/2025))
retraite_rachat
age*rfrsamtmimotifparts
+7
Rachat de trimestres (VPLR — coût, gain, ROI) — Coût et rentabilité d'un rachat de trimestres (versement pour la retraite, art. L351-14-1). Barème 2026 (Circulaire CNAV 2026-04) se… Rachat de trimestres (VPLR — coût, gain, ROI) — Coût et rentabilité d'un rachat de trimestres (versement pour la retraite, art. L351-14-1). Barème 2026 (Circulaire CNAV 2026-04) selon âge/option/revenu, 2 options (taux seul / taux et durée), coût net d'IR (déductible), gain de pension et ROI en années. Gère le rachat d'études (abattement ≤ 40 ans) et de stage (12 % PMSS). Plafond légal 12 trimestres tous motifs. (sources: CSS art. L351-14-1, D351-14 à D351-18 ; Circulaire CNAV 2026-04 (barème VPLR) ; Service-Public F15675 ; Service-Public F19666 (gain décote))
retraite_regimes
famille
Liste des régimes de retraite calculables par points — Découverte : renvoie les régimes en points calculables via retraite_pension_regime (code, libellé, machine, étage, valeur de… Liste des régimes de retraite calculables par points — Découverte : renvoie les régimes en points calculables via retraite_pension_regime (code, libellé, machine, étage, valeur de service 2026, taux de réversion). Filtrable par famille. (sources: retraite_registre.js (source unique des 47 régimes) ; references_officielles.json v0.8.6)
retraite_surcote_parentale
agerfrpartsage_legalnb_enfantsmda_parentale
+5